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| Débosselage sans peinture (DSP) |
| | Quelles sont les réparations possibles ? | | | Les petites bosses ou impacts qui ne présentent pas d’éclat de peinture tels que : coups de portière, coups de caddie, grêle... les limites étant en fonction de la taille de l'impact, de l'élasticité et résistance de la tôle, de la peinture et aussi de l'emplacement du choc. |
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Combien de temps pour une réparation en DSP ? | | | Pour la réparation de 1 à 5 bosses environ sur un élément (portes, capots, ailes, pavillons) compter environ 1/2 heure à 2 heures. Pour la réparation d'un véhicule complet grêlé compter en moyenne 1 journée (ce qui est 5 fois plus rapide que la carrosserie traditionnelle). |
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Quel est le coût d'une intervention ? | |
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Le DSP est il pris en charge par l'assurance ? | | | Oui seulement dans le cas d'un véhicule touché par la grêle et si vous êtes couvert contre ce risque. |
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Y a t'il des risques de corrosion avec le DSP ? | | NON absolument pas ! Sauf si vous faites appel à une personne non chevronnée, qui lors de sa réparation va aller trop loin dans son redressage et par conséquent, va endommager le vernis (micros fissures). Cela provoquera de la corrosion à cet endroit sous quelques mois.
Conclusion : faites appel uniquement aux professionnels du DSP ! |
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Le débosselage sans peinture fait-il perdre de la valeur à mon véhicule ? | | | Absolument pas ! Le débosselage sans peinture permet en fait de conserver la valeur de votre véhicule. Le procédé du débosselage sans peinture remet en état les carrosseries bosselées, cabossées, endommagées par la grêle ou présentant de petits défauts. Le DSP rend ainsi au véhicule son apparence d'origine. La finition d'usine n'est jamais altérée et le véhicule n’est pas décoté. |
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| Droits et démarches : Le saviez vous ? |
| | Peut-on revendre un véhicule sans l'avoir préalablement immatriculé ? | | La déclaration de cession d'un véhicule doit être au nom du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
L'acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau. |
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Que faire quand on est hors délai pour effectuer les démarches d'immatriculation ? | | | Il faut faire la même chose que lorsque l'on fait immatriculer un véhicule dans les 30 jours, avec l'inconvénient d'avoir une contravention en cas de contrôle de police et, dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, d'avoir à refaire le contrôle technique s'il a dépassé les 6 mois. |
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Un particulier qui vend son véhicule doit-il établir une facture faisant apparaître la TVA ? | | Non, un particulier qui vend un véhicule qu'il détenait pour son usage personnel n'est pas un assujetti à la TVA.
De ce fait, il ne peut pas établir une facture faisant apparaître la TVA.
Toutes les infos sur : www.service-public.fr |
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Dans le cas d’un achat d’un véhicule d’occasion le vendeur est il tenu de vous fournir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) ? | | Oui, le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Le certificat de situation administrative précise si le véhicule est gagé ou non (en cas de vol) et s’il existe ou non une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (en cas d’amandes impayées).
Le certificat ne peut être délivré dans les cas suivants :
véhicule gagé (crédit non payé), véhicule volé, véhicule considéré comme irréparable suite à un accident, amandes majorées … Le certificat est délivré par le ministère de l’intérieur à la demande du vendeur. |
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Peut-on choisir le numéro de département sur sa nouvelle plaque d’immatriculation ? | | Le numéro d'immatriculation, attribué à vie, est indépendant du domicile de son propriétaire. Cet identifiant territorial n'a plus forcément de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence.
La plaque d'immatriculation doit obligatoirement comporter un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est représentée par le numéro actuel du département et la référence régionale prend la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.
La référence locale apparaît sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque, symétriquement à l'emplacement de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
L'immatriculation telle qu'elle est prévue par le SIV permet aux propriétaires d'afficher leurs racines. Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch'ti, un Corse...habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer celle de votre choix.
Toutes les infos sur : www.service-public.fr |
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Connaissez vous le service télépoints ? | | Ce téléservice vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation.
Connaître vos points : site internet sécurisé Télépoints
(source : www.interieur.gouv.fr) |
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Quelles nouvelles épreuves pour le permis de conduire ? | | Le nouveau permis de conduire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national ; nouvelles épreuves du code de la route et de la conduite, des délais raisonnables d’obtention, un coût plus accessible pour les futurs jeunes conducteurs.
Toutes les infos sur www.permisdeconduire.gouv.fr |
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Alcool au volant quelles sanctions ? | | Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang.
Un agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures maximum votre permis de conduire si :
- votre taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1.000 (ou 0,4 mg dans l'air expiré)
- ou si vous êtes manifestement en état d'ivresse
Si vous êtes seul ou si aucun de vos passagers ne peuvent vous remplacer au volant, votre véhicule est immobilisé. En fonction des résultats de l'analyse de sang, votre permis peut être suspendu administrativement (par le préfet) pendant 6 mois maximum.
- votre taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g pour mille, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 6 points du permis de conduire.
- votre taux d'alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g pour mille, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison, une amende pouvant atteindre 4 500 €, la confiscation du véhicule, la suspension du permis et la perte de 6 points.
En cas d'infraction très grave (récidive), vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis pour une durée pouvant atteindre 10 ans.
Toutes les infos sur : www.service-public.fr |
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Dans quel cas peut-on immobiliser votre véhicule ? | | Le non respect des règles de sécurité (conduite en état d’ivresse, sécurité des usagers de la route, mauvais stationnement etc. ….) n’est pas la seule infraction qui peut conduire à l’immobilisation de votre véhicule. En effet sont considérés comme infractions :
- la non-conformité des plaques d’immatriculation
- l’usage de feux et avertisseurs sonores irréguliers
- la circulation dans les espaces, sites et paysages classés, protégés
- un véhicule anormalement bruyant
- un véhicule qui entrave la tranquillité et l’hygiène publique
Les agents ou officiers de la police judicaire (nationale ou municipale), mais également, les agents des douanes, les agents des ponts et chaussées, les inspecteurs des transports, peuvent décider de l’immobilisation de votre véhicule. Le fait pour tout conducteur d’un véhicule, de faire obstacle à l’immobilisation de celui-ci est puni de 3 mois d’emprisonnement et 3750 € euros d’amende.
Toutes les infos sur : www.service-public.fr |
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